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Droit du travail et protection sociale

Article L. 382-46 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Paragraphe 2 : Prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Article L. 382-46

L'indemnité journalière mentionnée aux articles L. 382-44 et L. 382-45 est déterminée selon les modalités prévues à l'article L. 323-4.

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