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Droit du travail et protection sociale

Article L. 432-11 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article L. 432-11

La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse.

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