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Droit du travail et protection sociale

Article L. 442-5 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.
Article L. 442-5

Les articles L. 315-1 et L. 315-2 sont applicables aux accidents du travail.

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