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Droit du travail et protection sociale

Article L. 444-1 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements…
Article L. 444-1

Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions particulières applicables aux accidents survenus hors du territoire métropolitain et des collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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