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Droit du travail et protection sociale

Article L. 461-7 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
Article L. 461-7

Des décrets peuvent prévoir des dispositions spéciales d'application du présent livre à certaines maladies professionnelles.

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