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Droit du travail et protection sociale

Article L. 532-1 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations
Article L. 532-1

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant n'est pas cumulable avec le complément familial défini à l'article L. 522-1.

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