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Droit du travail et protection sociale

Article L. 752-5 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.
Article L. 752-5

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :

1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;

2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l'allocation aux vieux travailleurs salariés ;

3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;

4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.

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