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Droit du travail et protection sociale

Article L. 753-6-1 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Sous-section 2 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du…
Article L. 753-6-1

L'article L. 381-2 est applicable aux personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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