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Droit du travail et protection sociale

Article L. 815-20 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 5 : Dispositions financières
Article L. 815-20

La branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 peut consentir des avances aux services et organismes mentionnés à l'article L. 815-7.

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