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Procédure et organisation judiciaire

Article 1419-1 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section I : L'injonction de payer.
Article 1419-1

Le désistement du débiteur qui a formé opposition obéit aux règles prévues aux articles 400 à 405.

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