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Procédure et organisation judiciaire

Article 1536 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section I : Dispositions générales
Article 1536

En dehors ou au cours d'une instance, des personnes qu'un différend oppose peuvent, d'un commun accord, tenter d'y mettre fin à l'amiable avec le concours d'un conciliateur de justice ou d'un médiateur.

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