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Procédure et organisation judiciaire

Article 187 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Chapitre III : La comparution personnelle des parties.
Article 187

Le juge, en l'ordonnant, fixe les lieu, jour et heure de la comparution personnelle, à moins qu'il n'y soit procédé sur-le-champ.

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