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Procédure et organisation judiciaire

Article 318 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-titre IV : Le serment judiciaire.
Article 318

Lorsque le serment est déféré d'office, le juge détermine les faits sur lesquels il sera reçu.

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