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Procédure et organisation judiciaire

Article 349 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section II : Dispositions particulières
Article 349

La récusation contre plusieurs juges doit, à peine d'irrecevabilité, être demandée par un même acte à moins qu'une cause de récusation ne se révèle postérieurement.

La requête est formée, instruite et jugée conformément aux dispositions des articles aux articles 341 à 348.

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