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Procédure et organisation judiciaire

Article 543 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section I : Les jugements susceptibles d'appel.
Article 543

La voie de l'appel est ouverte en toutes matières, même gracieuses, contre les jugements de première instance s'il n'en est autrement disposé.

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