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Procédure et organisation judiciaire

Article 560 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section III : Dispositions diverses.
Article 560

Le juge d'appel peut condamner à des dommages-intérêts celui qui forme un appel principal après s'être abstenu, sans motif légitime, de comparaître en première instance.

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