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Procédure et organisation judiciaire

Article 776 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section 1 : L'orientation de l'affaire
Article 776

Sous réserve des dispositions de l'article 1108, au jour de l'audience d'orientation, l'affaire est appelée devant le président de la chambre saisie ou à laquelle l'affaire a été distribuée.

Celui-ci confère de l'état de la cause avec les avocats présents en leur demandant notamment s'ils envisagent de conclure une convention relative à la mise en état dans les conditions du titre VI du livre Ier.

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