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Procédure et organisation judiciaire

Article 861 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section I : Dispositions générales
Article 861

En l'absence de conciliation, si l'affaire n'est pas en état d'être jugée, la formation de jugement la renvoie à une prochaine audience ou confie à l'un de ses membres le soin de l'instruire.

A moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date des audiences ultérieures.

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