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Procédure et organisation judiciaire

Article 879 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre IV : Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale.
Article 879

Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.

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