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Procédure et organisation judiciaire

Article 117 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Section 5 : Des interrogatoires et confrontations
Article 117

Nonobstant les dispositions prévues à l'article 116, le juge d'instruction peut procéder à un interrogatoire immédiat et à des confrontations si l'urgence résulte soit de l'état d'un témoin en danger de mort, soit de l'existence d'indices sur le point de disparaître.

Le procès-verbal fait mention des causes d'urgence.

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