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Procédure et organisation judiciaire

Article 165 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Section 9 : De l'expertise
Article 165

Au cours de l'expertise, les parties et les témoins assistés peuvent demander à la juridiction qui l'a ordonnée qu'il soit prescrit aux experts d'effectuer certaines recherches ou d'entendre toute personne nommément désignée qui serait susceptible de leur fournir des renseignements d'ordre technique.

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