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Procédure et organisation judiciaire

Article 251 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Paragraphe 2 : Des assesseurs
Article 251

En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du premier président.

Si l'empêchement survient au cours de la session, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du président de la cour d'assises et choisis parmi les magistrats du siège de la cour d'appel ou du tribunal, siège de la cour d'assises.

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