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Procédure et organisation judiciaire

Article 318 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Section 2 : De la comparution de l'accusé
Article 318

L'accusé comparaît libre et seulement accompagné de gardes pour l'empêcher de s'évader.

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