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Procédure et organisation judiciaire

Article 380-1 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Section 1 : Dispositions générales
Article 380-1

Les arrêts de condamnation rendus par la cour d'assises en premier ressort peuvent faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues par le présent chapitre.

Cet appel est porté devant une autre cour d'assises ou devant la même cour d'assises autrement composée, qui procède au réexamen de l'affaire selon les modalités et dans les conditions prévues par les chapitres II à VIII du présent titre.

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