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Procédure et organisation judiciaire

Article 409 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Paragraphe 1er : De la comparution du prévenu
Article 409

Au jour indiqué pour la comparution à l'audience, le prévenu en état de détention y est conduit par la force publique.

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