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Procédure et organisation judiciaire

Article 442 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
Article 442

Avant de procéder à l'audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.

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