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Procédure et organisation judiciaire

Article 446 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve
Article 446

Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.

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