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Procédure et organisation judiciaire

Article 545 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Chapitre V : Du jugement par défaut et de l'opposition
Article 545

Sont également applicables les dispositions des articles 487 et 488 relatives aux jugements par défaut, et 489 à 495 relatives à l'opposition.

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