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Procédure et organisation judiciaire

Article 571-1 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Chapitre Ier : Des décisions susceptibles d'être attaquées et des conditions du pourvoi
Article 571-1

Le désistement du pourvoi est constaté par ordonnance du président de la chambre criminelle.

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