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Procédure et organisation judiciaire

Article 601 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Chapitre IV : De l'instruction des recours et des audiences
Article 601

Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.

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