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Procédure et organisation judiciaire

Article 675 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Titre VIII : Du jugement des infractions commises à l'audience des cours et tribunaux
Article 675

Sous réserve des dispositions des articles 342 et 457, les infractions commises à l'audience sont jugées, d'office ou sur les réquisitions du ministère public, suivant les dispositions ci-après, nonobstant toutes règles spéciales de compétence ou de procédure.

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