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Procédure et organisation judiciaire

Article 723-6 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Section 5 : Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des permissions de sortir et…
Article 723-6

Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5, obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.

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