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Procédure et organisation judiciaire

Article 76-2 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Chapitre II : De l'enquête préliminaire
Article 76-2

Le procureur de la République ou, sur autorisation de celui-ci, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut faire procéder aux opérations prévues par l'article 55-1.

Les cinq derniers alinéas de l'article 55-1 sont applicables.

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