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Procédure et organisation judiciaire

Article 868 du Code de procédure pénale (CPP)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure pénale

Chapitre XII : Des procédures d'exécution
Article 868

Les personnes visées à l'article 714 peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

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