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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1121-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre unique.
Article L. 1121-1

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

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Les restrictions apportées aux droits et libertés des salariés doivent être :

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