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Code du travail

Version en vigueur · Droit du travail et protection sociale

4 398 articles

Chapitre préliminaire : Dialogue social.

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Principe de non-discrimination.

Chapitre III : Différences de traitement autorisées.

Section 1 : Dispositions communes

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Dispositions générales.

Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Section unique : Plan pour l'égalité professionnelle.

Chapitre IV : Actions en justice.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Harcèlement moral.

Chapitre III : Harcèlement sexuel.

Chapitre IV : Actions en justice.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Recrutement.

Sous-section 1 : Déclaration préalable à l'embauche.

Sous-section 2 : Registre unique du personnel.

Sous-section 3 : Autres formalités.

Section 4 : Période d'essai.

Section 1 : Exécution du contrat de travail.

Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique.

Section 4 : Télétravail

Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail.

Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.

Paragraphe 1 : Nécessité médicale.

Paragraphe 2 : Travail de nuit.

Paragraphe 3 : Exposition à des risques particuliers.

Sous-section 3 : Autorisations d'absence et congé de maternité.

Sous-section 4 : Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.

Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.

Sous-section 6 : Démission.

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Section 3 : Congés d'adoption.

Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance

Sous-section 1 : Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.

Paragraphe 1 : Congé pour enfant malade.

Paragraphe 2 : Congé de présence parentale.

Paragraphe 3 : Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade

Sous-section 3 : Démission pour élever un enfant.

Section 5 : Sanctions.

Section 6 : Dispositions d'application.

Section 1 : Absences pour maladie ou accident.

Sous-section 1 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.

Sous-section 2 : Maladie grave.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture.

Sous-section 3 : Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Sous-section 4 : Indemnités et sanctions.

Sous-section 5 : Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Chapitre VII : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Cause réelle et sérieuse.

Section 2 : Entretien préalable.

Section 3 : Notification du licenciement.

Section 4 : Conseiller du salarié.

Section 1 : Champ d'application.

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.

Sous-section 2 : Définition du motif économique.

Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.

Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.

Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative.

Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.

Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur

Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.

Paragraphe 3 : Licenciements successifs.

Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel.

Paragraphe 2 : Assistance d'un expert

Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.

Paragraphe 3 : Priorité de réembauche.

Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne.

Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative.

Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

Paragraphe 1 : Information des salariés

Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Obligations à la charge de l'employeur

Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique

Paragraphe 3 : Clôture de la période de recherche

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.

Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle

Sous-section 3 : Congé de reclassement.

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.

Section 7 : Mesures d'adaptation.

Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.

Sous-section 2 : Indemnité de licenciement.

Sous-section 3 : Cas de force majeure.

Sous-section 4 : Dispositions particulières au secteur public.

Sous-section 5 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Sous-section 6 : Dispositions d'application.

Sous-section 1 : Certificat de travail.

Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte.

Section 1 : Dispositions communes.

Sous-section 1 : Délais de contestation et voies de recours.

Sous-section 2 : Actions en justice des organisations syndicales.

Sous-section 3 : Eléments à communiquer au juge.

Sous-section 4 : Sanction des irrégularités.

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation.

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Sous-section 1 : Démission.

Sous-section 2 : Rupture abusive du contrat.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Mise à la retraite.

Sous-section 3 : Départ volontaire à la retraite.

Section 3 : Rupture conventionnelle.

Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1 : Congés de mobilité

Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Chapitre VIII : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Sous-section 1 : Cas de recours.

Sous-section 2 : Interdictions.

Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat.

Section 3 : Période d'essai.

Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat.

Section 5 : Conditions d'exécution du contrat.

Section 6 : Information sur les postes à pourvoir.

Section 1 : Rupture anticipée du contrat.

Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance.

Section 3 : Renouvellement du contrat.

Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié.

Section 2 : Contrats successifs sur le même poste.

Chapitre V : Requalification du contrat.

Chapitre VI : Règles particulières de contrôle.

Chapitre VII : Actions en justice.

Chapitre VIII : Dispositions pénales.

Section 1 : Définitions.

Sous-section 1 : Cas de recours.

Sous-section 2 : Interdictions.

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.

Paragraphe 2 : Période d'essai.

Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.

Paragraphe 4 : Rémunération.

Paragraphe 5 : Conditions de travail.

Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.

Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.

Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat.

Sous-section 3 : Succession de contrats.

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

Sous-section 5 : Requalification du contrat.

Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.

Paragraphe 1 : Règles de contrôle.

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé.

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.

Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Constitution et adhésion.

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.

Sous-section 4 : Actions en justice.

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Le contrat de travail à durée déterminée

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat

Paragraphe 2 : Forme, contenu et transmission du contrat

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat

Paragraphe 4 : Dispositions finales

Sous-section 3 : Le contrat de travail à durée indéterminée

Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial

Section 5 : L'entreprise de portage salarial

Section 1 : Travail temporaire.

Section 2 : Groupements d'employeurs.

Section 3 : Portage salarial

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Conditions de détachement.

Section 2 : Réglementation applicable.

Section 3 : Conditions particulières de détachement

Chapitre III : Contrôle.

Chapitre IV : Amendes administratives.

Chapitre V : Actions en justice

Section 1 : Objet et modalités de mise en oeuvre.

Section 2 : Dispositions financières.

Section 3 : Contrôle.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Chèque-emploi associatif.

Chapitre III : Titre Emploi-Service Entreprise.

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.

Section 1 : Contrôle administratif.

Section 2 : Contrôle juridictionnel.

Chapitre Ier : Sanction disciplinaire.

Section 1 : Garanties de procédure.

Section 2 : Prescription des faits fautifs.

Chapitre III : Contrôle juridictionnel.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Institution.

Section 1 : Sections.

Section 2 : Président et vice-président.

Section 3 : Difficultés de constitution et de fonctionnement.

Section 4 : Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.

Section 5 : Dépenses du conseil de prud'hommes.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations

Paragraphe 1 : Conditions de candidature

Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

Paragraphe 3 : Collège de candidature

Paragraphe 4 : Section de candidature

Sous-section 2 : Liste des candidats

Section 4 : Contestations relatives à la nomination

Section 5 : Désignations complémentaires

Section 1 : Formation.

Section 2 : Exercice du mandat.

Sous-section 1 : Discipline.

Sous-section 2 : Protection.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre III : Assistance et représentation des parties.

Section 1 : Conciliation, orientation et mise en état de l'affaire.

Section 2 : Départage.

Section 3 : Demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage

Chapitre VI : Litiges en matière de licenciements pour motif économique.

Chapitre VII : Récusation.

Chapitre II : Pourvoi en cassation.

Chapitre unique

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail.

Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Critères de représentativité.

Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe

Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre Ier : Objet et constitution.

Chapitre II : Capacité civile.

Chapitre III : Unions de syndicats.

Chapitre IV : Marques syndicales.

Section 1 : Certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles

Section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Section 3 : Financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Principes.

Section 1 : Constitution.

Section 2 : Représentant de la section syndicale

Section 3 : Cotisations syndicales.

Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.

Section 5 : Local syndical.

Section 6 : Réunions syndicales.

Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté.

Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus.

Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés.

Sous-section 3 : Formalités.

Sous-section 4 : Contestations.

Section 2 : Mandat.

Sous-section 1 : Heures de délégation.

Sous-section 2 : Déplacements et circulation.

Sous-section 3 : Secret professionnel.

Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.

Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Critères de représentativité

Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle

Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel

Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 : Déclaration de candidature

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective

Chapitre Ier : Objet des conventions et accords.

Section 1 : Détermination du champ d'application des conventions et accords.

Section 2 : Détermination des thèmes, du calendrier et de la méthode de négociation

Section 2 bis : Préambule des conventions et accords

Section 3 : Détermination de la durée des conventions et accords.

Section 4 : Détermination des modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation.

Section 1 : Capacité à négocier.

Section 2 : Conditions de forme.

Section 3 : Notification, publicité et dépôt.

Section 4 : Opposition.

Section 1 : Accords interprofessionnels.

Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Paragraphe 1 : Conditions de validité.

Paragraphe 2 : Modalités de négociation.

Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés

Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés

Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés

Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Section 4 : Conventions ou accords de groupe.

Section 5 : Accords interentreprises

Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.

Chapitre IV : Commissions paritaires locales.

Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 1 : Modalités de la négociation

Sous-section 2 : Négociation annuelle

Paragraphe 1er : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Paragraphe 2 : Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Paragraphe 3 : Travailleurs handicapés

Paragraphe 4 : Formation professionnelle et apprentissage

Paragraphe 5 : Salariés expérimentés

Paragraphe 1er : Classifications

Paragraphe 2 : Epargne salariale

Sous-section 5 : Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 1 : Modalités de la négociation obligatoire

Sous-section 2 : Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Sous-section 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail

Sous-section 4 : Gestion des emplois et des parcours professionnels

Sous-section 5 : Salariés expérimentés

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

Section 1 : Date d'entrée en vigueur.

Section 2 : Détermination de la convention collective applicable.

Section 3 : Adhésion.

Section 4 : Révision.

Sous-section 1 : Procédure.

Sous-section 2 : Dénonciation par la totalité des signataires employeurs ou salariés.

Sous-section 3 : Dénonciation par une partie des signataires employeurs ou salariés.

Sous-section 4 : Maintien de la rémunération perçue

Section 6 : Mise en cause.

Sous-section 1 : Principes.

Sous-section 2 : Conditions d'extension des conventions et accords.

Sous-section 3 : Procédures d'extension et d'élargissement.

Section 8 : Restructuration des branches professionnelles

Section 1 : Obligations d'exécution.

Section 2 : Information et communication.

Section 3 : Actions en justice.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Missions.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement.

Chapitre Ier : Dispositions communes.

Chapitre II : Entreprises et établissements du secteur public.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre unique

Chapitre Ier : Champ d'application.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés

Sous-section 1 : Attributions générales

Sous-section 2 : Modalité d'exercice des attributions générales

Paragraphe 1er : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-paragraphe 1er : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Sous-paragraphe 2 : Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise

Sous-paragraphe 3 : Consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales

Paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 1er : Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l'activité des salariés

Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs

Sous-paragraphe 3 : Licenciement collectif pour motif économique

Sous-paragraphe 4 : Opération de concentration

Sous-paragraphe 5 : Offre publique d'acquisition

Sous-paragraphe 6 : Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire

Paragraphe 2 : Champ de la négociation

Sous-paragraphe 1er : Information remise lors de la mise en place

Sous-paragraphe 2 : Restructuration et compression des effectifs

Paragraphe 1er : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes

Paragraphe 2 : Alerte en cas de danger grave et imminent

Paragraphe 4 : Droit d'alerte économique

Paragraphe 5 : Droit d'alerte sociale

Sous-section 6 : Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

Paragraphe 1er : Attributions générales

Paragraphe 2 : Financement

Paragraphe 1er : Mise en place du comité social et économique et des comités sociaux et économiques d'établissement

Paragraphe 2 : Les représentants de proximité

Sous-section 2 : Mise en place du comité social et économique au niveau de l'unité économique et sociale

Sous-section 3 : Mise en place du comité social et économique interentreprises

Section 2 : Suppression du comité social et économique

Section 1 : Composition

Sous-section 1 : Organisation des élections.

Sous-section 2 : Collèges électoraux.

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité.

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations

Section 3 : Durée et fin du mandat.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Heures de délégation

Sous-section 3 : Déplacement et circulation

Sous-section 4 : Affichage

Paragraphe 1er : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Sous-section 1 : Fonctionnement

Sous-section 2 : Local

Sous-section 3 : Réunions

Sous-section 4 : Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés

Sous-section 1 : Règlement intérieur

Sous-section 2 : Local

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Dispositions supplétives

Paragraphe 2 : Ordre du jour

Sous-section 4 : Votes et délibérations

Sous-section 5 : Procès-verbal

Sous-paragraphe 1er : Ordre public

Sous-paragraphe 2 : Champ de la négociation

Sous-paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1er bis : Commission des marchés

Paragraphe 2 : Champ de la négociation des autres commissions

Sous-paragraphe 1er : Commission économique

Sous-paragraphe 2 : Commission de la formation

Sous-paragraphe 3 : Commission d'information et d'aide au logement

Sous-paragraphe 4 : Commission de l'égalité professionnelle

Sous-section 7 : Subvention de fonctionnement

Sous-section 8 : Formation économique

Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique

Sous-paragraphe 1er : Champ de l'expertise

Sous-paragraphe 2 : Financement

Sous-paragraphe 3 : Choix de l'expert

Sous-paragraphe 4 : Droits et obligations de l'expert

Sous-paragraphe 5 : Délai d'expertise

Sous-paragraphe 6 : Contestation

Sous-paragraphe 1er : Expertise dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Sous-paragraphe 2 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière

Sous-paragraphe 3 : Expertise dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

Paragraphe 3 : Autres cas de recours à l'expertise

Sous-section 1 : Attributions

Paragraphe 1er : Composition

Paragraphe 2 : Election

Paragraphe 3 : Durée et fin du mandat

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition

Sous-section 3 : Fonctionnement

Chapitre VII : Dispositions pénales

Chapitre unique

Chapitre Ier : Mise en place.

Chapitre II : Attributions.

Chapitre III : Composition, élection et mandat.

Chapitre IV : Fonctionnement.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.

Section 1 : Groupe spécial de négociation.

Section 2 : Comité d'entreprise européen institué par accord.

Section 3 : Procédure d'information et de consultation instituée par accord.

Section 1 : Mise en place.

Section 2 : Attributions.

Section 3 : Composition.

Section 4 : Fonctionnement.

Section 1 : Répartition des sièges.

Section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Chapitre V : Suppression du comité.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 2 : Contenu de l'accord.

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Attributions.

Sous-section 3 : Composition.

Sous-section 4 : Fonctionnement.

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions générales

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Section 2 : Contenu de l'accord

Sous-section 1 : Mise en place

Sous-section 2 : Attributions

Sous-section 3 : Composition

Sous-section 4 : Fonctionnement

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance

Section 3 : Dispositions applicables aux sociétés coopératives européennes non soumises initialement à la constitution du groupe spécial de négociation

Section 4 : Dispositions relatives à la participation des salariés à l'assemblée générale ou aux assemblées de section ou de branche

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

Chapitre V : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 2 : Contenu de l'accord.

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Attributions, composition et fonctionnement.

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de l'opération transfrontalière

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Composition et mandat

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement

Chapitre V : Dispositions d'application

Section 1 : Champ d'application.

Sous-section 1 : Délégué et ancien délégué syndical.

Sous-section 2 : Salarié et ancien salarié mandaté.

Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique

Sous-section 2 : Salarié ayant demandé l'organisation des élections.

Sous-section 3 : Candidat aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique

Sous-section 1 : Représentant et ancien représentant de proximité

Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de représentant de proximité

Sous-section 1 : Membre et ancien membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 2 : Candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du personnel du comité social et économique interentreprises

Section 6 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un membre du comité d'entreprise européen.

Section 7 : Licenciement d'un membre du groupe spécial de négociation, d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de la société issue d'une fusion transfrontalière.

Section 8 : Licenciement d'un représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et condition de travail

Section 9 : Licenciement d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

Sous-section 1 : Représentant des salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises.

Sous-section 2 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

Sous-section 3 : Salarié membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

Sous-section 4 : Salarié membre du conseil d'administration d'une mutuelle, union ou fédération.

Sous-section 5 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

Section 11 : Licenciement du conseiller du salarié.

Section 12 : Licenciement du conseiller prud'homme.

Section 13 : Licenciement d'un assesseur maritime.

Section 14 : Licenciement du défenseur syndical

Section 15 : Licenciement d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Délégué syndical.

Section 3 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique

Section 4 : Représentant de proximité

Section 5 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Section 6 : Membre du groupe spécial de négociation et membre du comité d'entreprise européen

Section 7 : Membre du groupe spécial de négociation et représentant au comité de la société européenne, au comité de la société coopérative européenne ou au comité de la société issue de la fusion transfrontalière

Section 8 : Représentant du personnel d'une entreprise extérieure à la commission santé, sécurité et conditions de travail

Section 9 : Salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

Section 10 : Salarié mandaté.

Section 11 : Membre du conseil ou administrateur d'une caisse de sécurité sociale.

Section 12 : Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture.

Section 13 : Conseiller prud'homme.

Section 14 : Assesseur maritime

Section 15 : Défenseur syndical

Section 16 : Membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.

Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.

Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité

Sous-section 3 : Représentant des salariés au conseil d'administration ou de surveillance des entreprises.

Sous-section 4 : Représentant des salariés lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Section 2 : Procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.

Section 3 : Procédure applicable en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement.

Section 4 : Procédure applicable en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire.

Section 1 : Droit à réintégration dans l'emploi ou dans le mandat.

Section 2 : Indemnisation du préjudice.

Chapitre Ier : Délégué syndical.

Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique

Chapitre III : Représentant de proximité

Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière

Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise

Chapitre VII : Conseiller du salarié

Chapitre VIII : Conseiller prud'homme

Chapitre IX : Assesseur maritime

Chapitre X : Défenseur syndical

Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions particulières dans les services publics.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Principes.

Section 1 : Procédure de conciliation.

Section 2 : Commissions de conciliation.

Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.

Section 4 : Dispositions d'application.

Section 1 : Désignation du médiateur.

Section 2 : Procédure de médiation.

Section 3 : Dispositions d'application.

Section 1 : Arbitre.

Section 2 : Cour supérieure d'arbitrage.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.

Chapitre III : Les conflits collectifs.

Chapitre Ier : Négociation collective - Conventions et accords collectifs de travail.

Section 1 : Comité central d'entreprise et comités d'établissement.

Section 2 : Comité de groupe.

Chapitre unique.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Forfaits en heures

Paragraphe 3 : Forfaits en jours

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 6 : Dispositions d'application

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Passage à temps partiel ou à temps complet

Paragraphe 3 : Egalité de traitement avec les salariés à temps plein

Paragraphe 4 : Contrat de travail

Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail

Paragraphe 7 : Exercice d'un mandat

Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 3 : Compléments d'heures par avenant

Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail

Sous-section 4 : Dispositions d'application.

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Section 1 : Ordre public

Section 2 : Champ de la négociation collective

Section 3 : Dispositions supplétives

Section 1 : Principes.

Paragraphe 1 : Travaux urgents.

Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail.

Paragraphe 3 : Travaux dans les ports, débarcadères et stations.

Paragraphe 4 : Activités saisonnières.

Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance.

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale.

Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu.

Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

Paragraphe 1 : Dérogation permanente de droit.

Sous-paragraphe 1 : Travail en continu.

Sous-paragraphe 2 : Equipe de suppléance.

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet.

Sous-paragraphe 2 : Dérogations sur un fondement géographique

Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.

Paragraphe 4 : Concertation locale

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 3 : Décisions de fermeture.

Section 4 : Procédure de référé de l'inspecteur du travail.

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Section 2 : Journée du 1er mai

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Section 1 : Droit au congé

Sous-section 1 : Ordre public.

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Sous-section 3 : Dispositions supplétives.

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Sous-section unique : Ordre public.

Section 5 : Caisses de congés payés

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Sous-paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé

Sous-paragraphe 2 : Report de congés payés

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Ordre public

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local

Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local

Sous-paragraphe 1 : Ordre public

Sous-Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions supplétives

Paragraphe 2 : Service national.

Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.

Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.

Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel

Paragraphe 2 : Report de congés payés

Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 2 : Champ de la négociation collective

Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos

Chapitre Ier : Ordre public

Chapitre II : Champ de la négociation collective

Chapitre III : Dispositions supplétives

Chapitre Ier : Définitions.

Chapitre II : Durée du travail.

Chapitre III : Travail de nuit.

Section 1 : Repos quotidien.

Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical.

Section 3 : Jours fériés.

Section 4 : Congés annuels.

Section 1 : Information des salariés et affichages.

Section 2 : Registres et documents obligatoires.

Section 3 : Documents fournis à l'inspecteur du travail.

Section 4 : Documents fournis au juge.

Chapitre II : Contrôle du repos hebdomadaire.

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Principes.

Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés.

Sous-section 2 : Participation des salariés au développement économique de la nation.

Sous-section 3 : Autres modalités de fixation.

Section 4 : Minimum garanti.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Modalités de fixation.

Section 3 : Allocation complémentaire.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Mensualisation.

Chapitre III : Bulletin de paie.

Chapitre IV : Pourboires.

Chapitre V : Action en paiement et prescription.

Chapitre V bis : Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.

Chapitre Ier : Retenues.

Chapitre II : Saisies et cessions.

Section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Privilèges.

Paragraphe 1 : Principes.

Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.

Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

Paragraphe 4 : Financement.

Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances.

Section 3 : Privilèges spéciaux.

Chapitre IV : Economats.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Prise en charge des frais de transports publics

Section 3 : Prise en charge des frais de transports personnels.

Section 4 : Titre-mobilité

Section 1 : Emission.

Section 2 : Utilisation.

Section 3 : Exonérations.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Chèques-vacances.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.

Section 1 : Contenu des accords.

Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.

Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

Section 1 : Calcul de l'intéressement.

Section 2 : Répartition de l'intéressement.

Section 3 : Distribution de l'intéressement.

Chapitre V : Régime social et fiscal de l'intéressement.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.

Section 2 : Mise en place dans la branche.

Section 1 : Contenu des accords.

Sous-section 1 : Dépôt.

Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord.

Sous-section 3 : Participation volontaire.

Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles.

Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.

Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés.

Section 4 : Paiement et déblocage anticipé.

Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale.

Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation.

Chapitre VI : Contestations et sanctions.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

Sous-section 2 : Mise en place.

Sous-section 3 : Information des salariés.

Sous-section 4 : Dépôt.

Section 2 : Versements.

Section 3 : Composition et gestion du plan.

Section 4 : Augmentation de capital.

Section 5 : Indisponibilité des sommes, déblocage anticipé et liquidation.

Section 6 : Régime social et fiscal.

Section 7 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.

Section 1 : Mise en place.

Section 2 : Versements

Section 3 : Composition et gestion du plan

Section 4 : Indisponibilité, déblocage anticipé et delivrance des sommes

Section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Transferts

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Section 3 : Information des représentants du personnel.

Section 4 : Information des salariés.

Chapitre II : Conditions d'ancienneté

Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps

Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

Section 1 : Dépôt.

Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative.

Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation

Chapitre unique

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.

Section 1 : Salaire minimum de croissance.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Modalités de fixation.

Sous-section 3 : Allocation complémentaire.

Chapitre unique : Intéressement, participation et épargne salariale.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Dispositions d'application.

Chapitre Ier : Obligations de l'employeur.

Chapitre II : Obligations des travailleurs.

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait.

Chapitre III : Droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Chapitre Ier : Obligation générale d'information et de formation.

Chapitre II : Formations et mesures d'adaptation particulières.

Chapitre III : Consultation des représentants du personnel.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

Section 1 : Age d'admission.

Section 2 : Travaux interdits.

Section 3 : Travaux réglementés.

Section 1 : Travaux interdits.

Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.

Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels

Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

Section 1 : Obligations de déclaration relatives à certains facteurs de risques professionnels

Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention

Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention

Sous-section 1 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle

Sous-section 1 bis : Utilisation du compte pour un projet de reconversion professionnelle

Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel

Sous-section 3 : Utilisation du compte pour la retraite

Sous-section 1 : Gestion du compte

Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

Sous-section 3 : Réclamations

Section 5 : Financement

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre Ier : Principes généraux.

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement.

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Procédures de certification de conformité.

Chapitre IV : Surveillance du marché

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dispositions d'application.

Section 1 : Mesures générales et dispositions d'application.

Paragraphe 1 : Mise sur le marché.

Paragraphe 1 : Information des utilisateurs.

Paragraphe 2 : Résolution de la vente.

Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques

Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants.

Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

Chapitre Ier : Prévention des risques en milieu hyperbare.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Coordination de la prévention.

Section 1 : Attributions particulières.

Section 2 : Composition.

Section 3 : Fonctionnement.

Section 4 : Formation des représentants.

Section 5 : Commission santé, sécurité et conditions de travail élargie

Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail.

Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours.

Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait.

Chapitre Ier : Principes de prévention.

Section 1 : Déclaration préalable.

Section 2 : Mission de coordination et coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Section 3 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Section 4 : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé.

Section 5 : Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail.

Section 6 : Interventions ultérieures sur l'ouvrage.

Section 7 : Travaux d'extrême urgence.

Section 8 : Dispositions d'application.

Chapitre V : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants.

Chapitre Ier : Manutention des charges.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Section 1 : Principes.

Section 2 : Services de prévention et de santé au travail interentreprises.

Section 3 : Dispositions d'application.

Sous-section 1 : Recrutement et conditions d'exercice.

Sous-section 2 : Protection.

Section 2 : Infirmier de santé au travail

Chapitre IV : Actions et moyens des membres des équipes pluridisciplinaires de santé au travail.

Chapitre V : Surveillance médicale de catégories particulières de travailleurs.

Chapitre Ier : Mise en place et missions.

Section 1 : Conseil d'orientation des conditions de travail

Section 2 : Comités régionaux d'orientation des conditions de travail

Section 1 : Missions.

Section 2 : Composition.

Section 3 : Dispositions d'application.

Section 1 : Organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Section 2 : Commissions de santé et de sécurité.

Chapitre IV : Aide à l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail

Chapitre unique.

Section 1 : Mises en demeure du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Sous-section 1 : Mise en demeure préalable au procès-verbal.

Sous-section 2 : Mise en demeure préalable à l'arrêt temporaire d'activité.

Chapitre II : Demandes de vérifications, de mesures et d'analyses.

Chapitre III : Recours.

Chapitre Ier : Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.

Chapitre II : Référé judiciaire.

Section 1 : Retrait d'affectation à certains travaux

Section 2 : Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

Section 3 : Dispositions d'application

Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.

Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.

Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux

Chapitre V : Manquements aux règles concernant la conception, la fabrication et la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail.

Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Objet.

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi

Section 1 : Aide au développement de l'emploi et des compétences.

Section 2 : Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Section 1 : Objet et conventions.

Section 2 : Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Section 4 : Dispositions d'application.

Section 1 : Objet.

Section 2 : Conventions.

Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique.

Sous-section 2 : Entreprises d'insertion.

Sous-section 3 : Entreprises de travail temporaire d'insertion.

Sous-section 4 : Associations intermédiaires.

Sous-section 5 : Ateliers et chantiers d'insertion.

Sous-section 6 : Groupes économiques solidaires.

Section 4 : Dispositions d'application.

Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi

Section 1-1 : Contrat unique d'insertion.

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière et exonérations.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Contrat de travail.

Sous-section 3 : Aide de l'Etat.

Sous-section 4 : Mise en oeuvre et gestion du dispositif.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Convention.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Aide financière.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle

Sous-section 3 : Contrat de travail

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat

Sous-section 5 : Dispositions d'application

Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel.

Section 1 : Bénéficiaires

Section 2 : Avance remboursable.

Section 3 : Maintien d'allocations.

Section 4 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise.

Chapitre III : Appui aux entreprises

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Compte d'engagement citoyen

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Obligation d'emploi.

Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés

Sous-section 2 : Mise en oeuvre par application d'un accord.

Sous-section 3 : Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

Sous-section 1 : Catégories de bénéficiaires.

Sous-section 2 : Calcul du nombre de bénéficiaires.

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions d'application.

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés.

Sous-section 2 : Aides financières.

Sous-section 3 : Entreprises adaptées

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions d'application.

Section 1 A : Pilotage des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées

Section 1 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Section 1 bis : Organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées

Section 2 : Actions en justice.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Section 1 : Accords internationaux.

Section 2 : Introduction d'un travailleur étranger.

Section 3 : Conditions d'exercice d'une activité salariée.

Chapitre II : Interdictions.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi.

Section 1 : Missions, composition et patrimoine commun du réseau pour l'emploi

Section 2 : Gouvernance du réseau pour l'emploi

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.

Chapitre II bis : Lutte contre la fraude

Chapitre III : Maisons de l'emploi.

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi

Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales.

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier : Interdictions.

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.

Chapitre III : Contrôle.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Section 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Section 1 bis : Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 2 : Contrat d'engagement et recherche d'emploi

Section 3 : Représentation du demandeur d'emploi.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Sanctions des demandeurs d'emploi

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Sous-section 1 : Conditions d'attribution.

Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement.

Section 2 : Financement de l'allocation d'assurance.

Section 3 : Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

Section 4 : Modalités de recouvrement et de contrôle des contributions.

Section 5 : Accords relatifs à l'assurance chômage.

Section 6 - Suivi financier du régime d'assurance chômage

Sous-section 1 : Allocation de solidarité spécifique.

Section 3 : Dispositions d'application.

Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.

Section 2 : Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries.

Sous-section 1 : Contributions et allocations

Sous-section 2 : Règles spécifiques en matière de négociation des accords relatifs à l'assurance chômage

Section 4 : Allocation des travailleurs indépendants

Section 5 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Section 2 : Accès des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à la prime d'activité

Section 3 : Exercice d'une activité bénévole.

Section 4 : Exercice d'une activité d'intérêt général.

Section 1 : Contrôle des engagements des demandeurs d'emploi

Section 1 bis : Périodes d'activité non déclarées

Section 1 ter : Dispositions particulières applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'assurance à la suite d'une démission

Section 3 : Pénalité administrative.

Section 4 : Répétition des prestations indues.

Section 5 : Dispositions d'application.

Section 1 : Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

Section 2 : Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

Section 3 : Dispositions communes.

Chapitre VIII : Dispositions financières.

Chapitre IX : Dispositions pénales.

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion

Sous-section 1 : Aide au conseil et à la formation.

Sous-section 2 : Aide au projet initiative-jeune.

Sous-section 3 : Autres dispositions

Section 3 : Dispositions pénales.

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

Chapitre III bis : Réseau pour l'emploi

Chapitre III ter : Le demandeur d'emploi

Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte

Section 2 : Autres dispositions d'adaptation

Chapitre unique.

Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie

Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle

Section 4 : Supports d'information

Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.

Section 3 : Egalité d'accès des représentants du personnel et des délégués syndicaux

Section 4 : Egalité d'accès des salariés titulaires d'un mandat électif local

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Diplômes et titres à finalité professionnelle et certificats de qualification professionnelle

Section 3 : Enregistrement dans les répertoires nationaux

Section 1 : Compétences des régions

Section 2 : Coordination avec les branches professionnelles, le service public de l'emploi et le service public de l'orientation

Chapitre II : Rôle de l'Etat.

Section 1 : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences

Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Section 3 : France compétences

Chapitre unique : Financement de la formation professionnelle

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Définition et régime juridique.

Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.

Sous-section 2 : Conclusion du contrat.

Sous-section 3 : Durée du contrat.

Sous-section 4 : Succession de contrats.

Sous-section 5 : Rupture du contrat.

Sous-section 6 : Contrat d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel

Sous-section 1 : Garanties.

Sous-section 2 : Durée du travail.

Sous-section 3 : Salaire.

Sous-section 4 : Santé et sécurité.

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

Section 3 : Présentation et préparation aux examens.

Section 3 bis : Carte d'étudiant des métiers

Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.

Section 5 : Médiateur consulaire.

Section 6 : Aménagements en faveur des sportifs de haut niveau

Section 7 : Mobilité internationale et européenne des apprentis

Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation.

Section 3 : Maître d'apprentissage.

Section 4 : Dispositions d'application.

Chapitre IV : Dépôt du contrat.

Section 1 : Opposition à l'engagement d'apprentis.

Section 2 : Suspension de l'exécution du contrat et interdiction de recrutement.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre VI : Entreprises de travail temporaire

Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis

Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis

Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Chapitre IV : Dispositions d'application

Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Section 1 : Principes.

Section 2 : Dépenses imputables sur le solde de la taxe d'apprentissage

Chapitre II : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Section 1 : Aide unique aux employeurs d'apprentis

Section 2 : Cotisations dues au titre de l'emploi des apprentis.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue.

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue.

Chapitre III : Catégories d'actions

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle.

Chapitre V : Entretien de parcours professionnel

Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle

Section 1 : Obligations de l'employeur et plan de formation.

Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation

Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier.

Section 4 : Secteur public.

Section 1 : Principes communs

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale

Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation

Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte

Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte.

Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte.

Sous-section 3 : Prise en charge des frais de formation.

Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte

Sous-section 2 : Mobilisation du compte et prise en charge des frais de formation

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 6 : Contribution du compte personnel de formation au droit individuel à la formation des élus locaux

Section 7 : Modalités de remboursement des sommes indues

Section 8 : Dispositions d'application

Section 1 : Objet

Section 2 : Déroulement de la période de reconversion

Section 3 : Négociation collective dans le cadre de la période de reconversion

Section 4 : Financement

Section 5 : Dispositions d'application

Section 1 : Objet et conditions d'ouverture.

Section 2 : Formation et exécution du contrat.

Section 3 : Salaire et durée du travail.

Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation.

Section 6 : Entreprises de travail temporaire.

Section 7 : Mobilité dans l'Union européenne et à l'étranger

Chapitre VI : Préparation opérationnelle à l'emploi

Section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Section 1 : Obligation de financement des employeurs de moins de onze salariés

Section 2 : Obligation de financement des employeurs d'au moins onze salariés

Section 3 : Contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d'un contrat à durée déterminée

Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics.

Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées.

Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle.

Sous-section 4 : Particuliers employeurs.

Sous-section 6 : Artistes auteurs.

Sous-section 7 : Entreprises de travail temporaire

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif

Sous-section 1 : Agrément.

Sous-section 2 : Gestion des fonds.

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Sous-section 2 : Fonds d'assurance-formation de non-salariés.

Sous-section 3 : Dispositions d'application.

Section 3 : Utilisation des fonds par les opérateurs de compétences pour la prise en charge de l'alternance, du compte personnel de formation et du développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés

Section 5 : Information de l'Etat.

Section 1 : Missions

Section 2 : Gestion

Section 3 : Dispositions d'application

Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou la région.

Section 2 : Montant de la rémunération.

Section 3 : Remboursement des frais de transport.

Section 4 : Prêts au stagiaire.

Section 5 : Règlement des litiges.

Section 6 : Dispositions d'application.

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.

Section 3 : Droits aux prestations.

Section 4 : Règlement des litiges.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire.

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

Section 1 : Personnels.

Section 2 : Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics

Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.

Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public.

Section 4 : Bilan pédagogique et financier.

Section 5 : Publicité.

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

Section 5 : Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs

Chapitre IV : Sanctions financières.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Sanctions administratives

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation.

Section 2 : Agents de contrôle.

Section 3 : Dispositions d'application.

Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter.

Section 2 : Procédure.

Section 3 : Sanctions.

Section 4 : Dispositions d'application.

Section 1 : Constatation des infractions.

Section 2 : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Service public de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre II : Régime juridique de la validation des acquis de l'expérience

Chapitre Ier : Garanties.

Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience

Section 2 : Rémunération

Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération.

Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage

Section 1 : Financement de la formation professionnelle

Section 2 : Parrainage.

Section 2 bis : Autres dispositifs

Section 3 : Stagiaire de la formation professionnelle.

Section 3 bis : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Section 4 : Dispositions d'adaptation.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Définitions.

Section 3 : Carte d'identité professionnelle.

Section 4 : Représentation professionnelle

Section 1 : Présomption de salariat.

Section 2 : Rupture du contrat.

Chapitre III : Rémunération.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Définitions.

Section 3 : Contrat de travail.

Section 4 : Rémunération.

Sous-section 1 : Activité d'agent artistique

Sous-section 2 : Rémunération des services de placement.

Sous-section 3 : Agences artistiques.

Section 6 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Définitions.

Sous-section 3 : La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Sous-section 4 : Protection des salaires.

Sous-section 5 : Sanctions en cas de non-respect de l'obligation de déclaration et d'information

Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Conditions de mise en oeuvre.

Sous-section 3 : Litiges.

Sous-section 4 : Dispositions d'application.

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Définitions.

Sous-section 3 : Contrat de travail.

Sous-section 4 : Rémunération.

Sous-section 1 : Licence d'agence de mannequins.

Sous-section 2 : Mise à disposition.

Sous-section 3 : Garantie financière.

Section 3 : Dispositions d'application.

Section 4 : Dispositions pénales.

Section 1 : Autorisation individuelle.

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.

Sous-section 1 : Durée du travail et repos.

Sous-section 2 : Rémunération.

Section 4 : Interdictions.

Section 5 : Dispositions d'application.

Section 6 : Dispositions pénales.

Section 1 : Champ d'application et définitions.

Section 2 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Contrat de travail.

Chapitre III : Congés payés.

Chapitre V : Litiges.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Champ d'application.

Section 1 : Déclaration et agrément des organismes

Section 2 : Mise en oeuvre des activités.

Section 3 : Dispositions d'application.

Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.

Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.

Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne.

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Définitions.

Chapitre II : Accès à la profession.

Section 1 : Présomption de salariat.

Sous-section 1 : Période d'essai.

Sous-section 2 : Clause d'exclusivité.

Section 3 : Rémunération et congés.

Sous-section 1 : Préavis.

Sous-section 2 : Commissions et remises.

Sous-section 3 : Indemnité de clientèle.

Sous-section 4 : Indemnité conventionnelle de substitution.

Section 5 : Litiges.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Principes

Chapitre II : Mise en œuvre

Chapitre Ier : Champ d'application

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations

Sous-section 3 : Mesure de l'audience

Sous-section 4 : Désignation des représentants

Sous-section 5 : Protection des représentants

Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants

Sous-section 1 : Organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 2 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

Sous-section 3 : Désignation des représentants

Sous-section 1 : Champ d'application et objet des accords collectifs de secteur

Sous-section 2 : Conditions de négociation et de conclusion des accords collectifs de secteur

Sous-section 3 : Négociation obligatoire, négociation facultative, calendrier et méthode de négociation

Sous-section 4 : Application, révision et dénonciation des accords collectifs de secteur

Sous-section 5 : Effets des accords collectifs de secteur

Sous-section 6 : Homologation des accords collectifs de secteur

Section 5 : Commission de négociation

Section 6 : Expertise

Section 1 : Missions

Section 2 : Composition, organisation et fonctionnement

Section 3 : Médiation

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions d'application.

Chapitre II : Définitions.

Chapitre III : Mise en oeuvre.

Chapitre Ier : Fourniture et livraison des travaux.

Sous-section 1 : Détermination des temps d'exécution.

Sous-section 2 : Détermination du salaire.

Sous-section 3 : Majorations.

Section 2 : Frais d'atelier et frais accessoires.

Chapitre III : Règlement des litiges.

Chapitre IV : Santé et sécurité au travail.

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail

Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.

Section 2 : Droit de prélèvement.

Section 3 : Accès aux documents.

Sous-section 1 : Procès-verbaux.

Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification.

Section 5 : Secret professionnel.

Section 6 : Modalités d'intervention sous numéro d'identification

Section 1 : Obstacles et outrages

Section 2 : Transaction pénale

Chapitre V : Amendes administratives

Chapitre Ier : Echelon central.

Section 1 : Médecin inspecteur du travail.

Section 2 : Ingénieurs de prévention.

Section 3 : Missions spéciales temporaires confiées à des médecins et ingénieurs.

Chapitre IV : De la déontologie des agents du système d'inspection du travail

Chapitre unique.

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité.

Section 3 : Travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

Section 4 : Règles applicables à la diffusion d'annonces.

Section 5 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Obligations et solidarité financière des donneurs d'ordre et des maîtres d'ouvrage.

Section 1 : Droits des salariés.

Section 2 : Actions en justice.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Interdiction.

Chapitre II : Obligations et solidarité financière du donneur d'ordre.

Chapitre III : Actions en justice.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Interdiction.

Chapitre II : Actions en justice.

Chapitre III : Dispositions pénales.

Chapitre Ier : Interdictions.

Chapitre II : Droits du salarié étranger.

Chapitre III : Amende administrative.

Chapitre IV : Solidarité financière du donneur d'ordre.

Chapitre V : Actions en justice.

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Section 1 : Interdictions.

Section 2 : Dérogations.

Section 1 : Dispositions communes.

Section 2 : Travail dissimulé.

Section 3 : Marchandage.

Section 4 : Prêt illicite de main-d'oeuvre.

Section 5 : Emploi d'étrangers non autorisés à travailler.

Section 6 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Sanctions administratives.

Chapitre unique : Obligation de vigilance et responsabilité du donneur d'ordre.

Chapitre unique

Chapitre unique.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Section 1 : Travail dissimulé.

Sous-section 1 : Interdictions.

Sous-section 2 : Dispositions pénales.

Chapitre unique.