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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1232-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Entretien préalable.
Article L. 1232-2

L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

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L'entretien préalable au licenciement ne peut avoir lieu moins de :

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