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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1242-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat.
Article L. 1242-9

Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou pour un remplacement effectué au titre des 4° et 5° de l'article L. 1242-2, il peut prendre effet avant l'absence de la personne à remplacer.

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