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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1251-25 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.
Article L. 1251-25

A la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise utilisatrice, celle-ci l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise.

Un décret fixe les modalités d'application du présent article.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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