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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2321-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre unique
Article L. 2321-8

L'accord prévu à l'article L. 2321-2 peut fixer la périodicité de tout ou partie des thèmes de négociation du conseil d'entreprise.

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