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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3121-23 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
Article L. 3121-23

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de douze semaines, à plus de quarante-six heures.

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