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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3141-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Droit au congé
Article L. 3141-2

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.

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