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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3163-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Travail de nuit.
Article L. 3163-1

Pour l'application du présent chapitre, est considéré comme travail de nuit :

1° Pour les jeunes travailleurs de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures ;

2° Pour les jeunes travailleurs de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures.

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