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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3232-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 3 : Allocation complémentaire.
Article L. 3232-6

Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions prévues à l'article L. 5428-1 sont applicables à l'allocation complémentaire.

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