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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3323-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Contenu des accords.
Article L. 3323-1

L'accord de participation détermine :

1° Les conditions dans lesquelles les salariés sont informés de l'application des dispositions du présent titre ;

2° La nature et les modalités de gestion des droits reconnus aux salariés sur les sommes constituant la réserve spéciale de participation prévue à l'article L. 3324-1.

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