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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3334-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Versements
Article L. 3334-9

Par dérogation aux dispositions des articles L. 3332-11 à L. 3332-13 et L. 3334-10, les sommes issues de la participation qui sont versées au plan d'épargne pour la retraite collectif peuvent donner lieu à versement complémentaire de l'entreprise dans les limites prévues à ces articles.

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