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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3344-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises
Article L. 3344-2

Les dispositifs d'augmentation du capital mentionnés à l'article L. 3344-1 peuvent également être mis en place au sein d'un groupe constitué par des sociétés régies par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les unions qu'elles ont constituées et les filiales que celles-ci détiennent.

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