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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4154-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation.
Article L. 4154-4

Lorsqu'il est fait appel, en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, à des salariés temporaires déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention, le chef de l'entreprise utilisatrice leur donne toutes les informations nécessaires sur les particularités de l'entreprise et de son environnement susceptibles d'avoir une incidence sur leur sécurité.

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