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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4311-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Principes.
Article L. 4311-2

Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.

Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.

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