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Droit du travail et protection sociale

Article L. 4621-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application.
Article L. 4621-1

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux travailleurs.

Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 4111-1.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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